Un animal, en droit français n’est pas au sens propre un sujet de droit, il est considéré comme un meuble sensible selon les termes de l’article 528 du code civil. Cependant, cela n’empêche pas d’affirmer que les animaux sont des êtres vivants capables de ressentir la souffrance. De ce fait, la maltraitance ainsi que les actes de cruauté envers les animaux sont punis. Donc, il faut à tout prix éviter que les animaux de compagnie évoluent dans une condition de vie déplorable. C’est dans cette optique que les refuges pour animaux cherchent à promouvoir le bien-être ainsi qu’a préserver la dignité desdits animaux.
A quoi servent les refuges pour animaux ?
Il arrive que certains propriétaires n’arrivent plus à entretenir ses animaux domestiques, pour leurs éviter des souffrances inutiles, leurs propriétaires préfèrent les laissés dans les refuges pour animaux. Mais il y a aussi les cas où les animaux se sont perdus, aussi les refuges pour animaux les recueillent afin de les remettre à leurs propriétaires. Enfin, il y a aussi les situations dans lesquelles les propriétaires d’animaux de compagnie les abandonnent tout simplement, dans ces cas les refuges recueillent les bêtes pour leur éviter d’atroces souffrances.
Le statut des refuges pour animaux
Les refuges pour animaux sont des établissements à but non lucratif c’est-à-dire qu’ils ne cherchent en aucun cas à faire du commerce avec les animaux qu’ils recueillent. En outre, par extension, on peut considérer que les refuges pour animaux sont des établissements d’utilité publique, en ce sens qu’il évite certains problèmes de sécurité ou sanitaire que peuvent causer les animaux errants ou abandonnés. De ce fait, les refuges pour animaux ont un double rôle dans le maintien de l’ordre public, à savoir en ce qui concerne la sécurité publique ainsi que la santé publique. Bref, les refuges sont à la fois utiles et nécessaires.
A quoi servent les refuges pour animaux ?
Il arrive que certains propriétaires n’arrivent plus à entretenir ses animaux domestiques, pour leurs éviter des souffrances inutiles, leurs propriétaires préfèrent les laissés dans les refuges pour animaux. Mais il y a aussi les cas où les animaux se sont perdus, aussi les refuges pour animaux les recueillent afin de les remettre à leurs propriétaires. Enfin, il y a aussi les situations dans lesquelles les propriétaires d’animaux de compagnie les abandonnent tout simplement, dans ces cas les refuges recueillent les bêtes pour leur éviter d’atroces souffrances.
Le statut des refuges pour animaux
Les refuges pour animaux sont des établissements à but non lucratif c’est-à-dire qu’ils ne cherchent en aucun cas à faire du commerce avec les animaux qu’ils recueillent. En outre, par extension, on peut considérer que les refuges pour animaux sont des établissements d’utilité publique, en ce sens qu’il évite certains problèmes de sécurité ou sanitaire que peuvent causer les animaux errants ou abandonnés. De ce fait, les refuges pour animaux ont un double rôle dans le maintien de l’ordre public, à savoir en ce qui concerne la sécurité publique ainsi que la santé publique. Bref, les refuges sont à la fois utiles et nécessaires.